Le site www.conseil-immo.fr est conçu et géré par la société Cabinet CDP Entreprise, SARL au capital de 7.622,45 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le n° 343 421 509 et titulaire d'une carte professionnelle de transaction n°280 auprès de la préfecture d'AMIENS.

Clause attributive de juridiction : TGI d'AMIENS

   Vous disposez d'un droit de rectification de vos données personnelles conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Engagements contractuels :
   La société "Cabinet CDP Entreprise" tient à indiquer que toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes clauses.

Mise en garde :
   La société "Cabinet CDP Entreprise" rappelle à toute personne se connectant sur le site les risques inhérents à l'utilisation d'Internet. En effet, la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie et ce malgré tous les moyens mis en œuvre par la société pour protéger les données à caractère personnel qu 'elle a collectées. La société "Cabinet CDP Entreprise " ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait de l'interception des données échangées sur son site par des tiers.

Réserves légales :
   Les descriptions, photos et informations concernant les biens ou leur prix communiqués sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. La société "Cabinet CDP Entreprise" est donc dégagée de toute responsabilité à cet égard. Les photographies n'illustrent qu'une partie du bien et ce au moment où elles ont été prises. Les indications de surface métrés et distance n'ont qu'une valeur indicative. La société "Cabinet CDP Entreprise" est dégagée de toute responsabilité suite à une modification d'aspect, de nature ou de texture ultérieure à leur compilation.
   Toute référence sur le site ou par voie orale à des travaux d'aménagement ou à l'usage du bien n'implique pas que les permis de construire ou autorisations administratives nécessaires aient été obtenus. Il incombe donc à tout acquéreur éventuel de vérifier les informations qui lui sont communiquées lors des visites ou par tout moyen approprié.

Utilisation du contenu du site :
   "Cabinet CDP Entreprise", bénéficiant de la confiance des vendeurs, est autorisé à mettre en ligne les photos et représentations aidant à une description et visualisation des biens mis en vente. Ces photos et représentations demeurent la propriété exclusive de la société "Cabinet CDP Entreprise" et du propriétaire du bien visé par le support.

   Le site conseil-immo.fr ainsi que son contenu (photos, textes, informations) sont protégés par le droit d'auteur. En naviguant sur le site, vous n'êtes autorisé qu'à visualiser son contenu et ce uniquement à titre personnel et privé. Aucune reproduction pour une diffusion publique n'est autorisée. Le contrevenant étant susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de la société "Cabinet CDP Entreprise". Malgré tout, afin de permettre de visualiser les pages consultées, une autorisation de reproduction est concédée sous forme numérique. Vous êtes autorisé à imprimer sur papier les pages consultées mais uniquement aux fins de copies privées à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L.122-5 du code de la propriété industrielle. Tout contrevenant pouvant voir sa responsabilité être engagée à l'égard de la société "Cabinet CDP Entreprise".

Accès au site :
   La société "Cabinet CDP Entreprise" s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir un accès permanent au site.
Malgré tout, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'interruption de l'accès au site pour toute raison indépendante de notre volonté.